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Les violences psychologiques et le harcèlement moral dans le couple et la famille

26
Juin

Vous n’êtes pas victime de violences physiques et pourtant vous souffrez depuis des années de violences au sein même de votre couple.

Ces violences sont insidieuses et quotidiennes au point que vous avez perdu confiance en vous et que vous vous sentez prisonnière au sein de votre propre maison !

L’Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France, appelée plus communément l’enquête ENVEFF, réalisée de mars à juillet 2010, a révélé l’ampleur de ces violences dont sont victimes pour l’essentiel des femmes (mais pas seulement) de tous milieux et de tous horizons.

 

Comment savoir si ce que vous vivez constitue des violences psychologiques susceptibles d’être qualifiées de « harcèlement moral »?

 

L’ENVEFF a énoncé un certain nombre de comportements, comprenant non seulement des agressions et menaces verbales mais aussi des actions de contrôle ou d’autorité ou encore des attitudes de dénigrement et de mépris :

– empêcher de rencontrer ou de parler avec des amis ou des membres de la famille

-empêcher de parler à d’autres hommes/femmes

-critiquer et/ou dévaloriser ce que vous faite

-faire des remarques désagréables sur l’apparence physique

-imposer des façons de s’habiller, de se coiffer ou de se comporter en public

-ne pas tenir compte ou mépriser une opinion

-exiger de savoir qui l’on rencontre

-cesser de parler, refuser totalement de discuter

-empêcher d’avoir accès à l’argent du ménage même pour les besoins de la vie courante

-menacer de s’en prendre aux enfants ou s’en prendre aux enfants

-empêcher de rentrer au domicile, enfermer ou mettre à la porte, laisser sur le bord de la route

-menacer de se suicider

-proférer des menaces de mort

L’indicateur de « harcèlement moral » correspondrait aux situations où plus de trois de ces faits ont été déclarés comme étant fréquents.

 

Alerté par cette enquête, le législateur a décidé de réprimer pénalement le harcèlement moral dans le couple, à l’instar du harcèlement moral au travail et de permettre au juge aux affaires familiales de prendre des mesures de protection.

Un nouvel article  222-33-2-1 est introduit dans le code pénal par la loi du 9 juillet 2010.

Beaucoup d’espoirs avaient été placés dans la promulgation de cette loi.

Pourtant depuis 2010, cet article est resté quasiment lettre morte !

Sur le volet pénal, très peu de condamnations ont été prononcées.

Sur le volet civil, les juges aux affaires familiales peinent à prendre en compte le harcèlement moral lorsqu’ils statuent sur la question des enfants.

 

Il est pourtant constant que les violences intrafamiliales affectent non seulement le conjoint victime mais également les enfants témoins des scènes de violence, même verbales ou psychologiques.

Là encore, le législateur a pris conscience de cette réalité en adoptant, dans la loi 9 juillet 2010 dites loi sur « les violences au sein du couple et leurs répercussions sur les enfants », un nouvel article 373-2-11-6° du code civil qui prévoit désormais que lorsqu’il « se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. »

On ne peut pas être un conjoint violent et un bon parent. Les violences perpétrées devant les enfants ont un impact sur les enfants et le parent victime de violence doit être protégé et reconnu.

Sur le papier, nous disposons donc d’un arsenal législatif important.

Pourtant les résultats sont décevants. Pourquoi ?

 

La difficulté essentielle réside dans la difficulté de la preuve de l’existence même des violences psychologiques, lesquelles se déroulent, pour l’essentiel, à l’abri des regards.

Lorsqu’une victime de violences psychologiques se met à parler, de nombreuses personnes lui tournent le dos ne voulant croire à cette vérité qu’elles ont mis temps de soin à cacher jusqu’ici.

Vu de l’extérieur, le conjoint violent psychologiquement est le plus souvent apprécié de tous, parfaitement inséré dans la société affichant même une réussite professionnelle et sociale importante.

Comment se faire entendre dans ces conditions, surtout si l’on est fragilisé par des années de harcèlement moral et que l’on n’a plus confiance en ses propres capacités ?

Il est essentiel de vous faire accompagner par des professionnels qui connaissent la problématique du harcèlement moral dans la famille (groupes de parole, associations, thérapeutes, avocats…).

 

Une fois votre parole libérée, ces personnes vous aideront à vous mettre à distance de votre agresseur, tant physiquement, psychologiquement que juridiquement.

Seule cette triple mise à distance vous permettra de retrouver confiance en l’avenir.

Des décisions de jurisprudence récentes sont encourageantes mais il est essentiel d’être accompagné et soutenu dans le parcours judiciaire long et périlleux qui s’annonce, les conjoints usant de violences psychologiques étant des personnes particulièrement procédurières.

La longueur des procédures et le coût qu’elles entraînent sont souvent destinés à décourager et à asphyxier financièrement le conjoint victime.

Il est donc indispensable de prendre attache avec des intervenants formés et compétents sur ces questions qui vous aideront à décoder lesmécanismes de violences que vous subissez, qui vous écouteront, vous  comprendront et vous soutiendront tout au long de la procédure.

*

Me Fabienne RONDOT, s’est formée pendant de nombreuses années à l’écoute des victimes. Elle les accompagne avec conviction, efficacité et dans le respect de leur personne.

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