LEXIO - Société d'avocats interbarreaux STRASBOURG (+33 (0)3 88 22 71 71) - SAVERNE (+33 (0)3 88 02 23 82) - Bureaux d'accueil à PARIS (12 rue de la Paix)

Mentions Légales

Mentions légales

1. Présentation du site.Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lexio.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaire du site : LEXIO, Société d’exercice libéral de la profession d’avocat à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) interbarreaux, immatriculation au R.C.S. de Strasbourg : en cours ; siège Social : 8-10 rue de la Mésange 67000 STRASBOURG

Créateur du site : LEXIO
Responsable de publication : François BLEYKASTEN
Hébergeur : Site hébergé chez OVH
Nom de domaine : Réservé chez GANDI

Conception et Maintenance du Site Internet:
Sophie PERRIN de l’Agence Web Mobile ACTI Web Mobile
Tél: +33 781 100 130
12 rue de la Nouvelle Église,

F-67450 Mundolsheim (Communauté Urbaine de Strasbourg)
SIRET : 798 049 169 00013 – APE : 6202A.

2. Conditions générales d’utilisation du site.

Le terme Utilisateur ci-après désigne toute personne se connectant au site ww.lexio.net

L’utilisation du site www.lexio.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après, dans leur version en cours au moment de la consultation.

LEXIO s’efforce de rendre ce site accessible à tout moment aux utilisateurs, mais reste libre de déterminer d’éventuelles interruptions de mise en ligne, notamment pour raison de maintenance technique.

Le site www.lexio.net est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et conditions générales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposen à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Informations présentes sur le site.

Le site www.lexio.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SELARL LEXIO.

Les informations présentes sur le site www.lexio.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lexio.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LEXIO s’efforce de fournir sur le site www.lexio.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, LEXIO ne pourrait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retard dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site utilise la technologie WordPress.

LEXIO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.lexio.net. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. LEXIO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lexio.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

LEXIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logotype.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LEXIO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lexio.net, peuvent êtres recueillies les données suivantes : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lexio.net, fournisseur d’accès de l’utilisateur, adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

LEXIO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lexio.net (par ex : formulaire de contact, page de paiement en ligne). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lexio.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lexio.net  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule la cession des parts de LEXIO et des droits attachés permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lexio.net ou de tout site qui s’y substituerait.

Le site permet aux personnes de communiquer avec le cabinet Lexio au travers d’un formulaire de contact et est déclaré à la CNIL sous le numéro d’autorisation N°1703615

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’éditeur du site via le formulaire de contact.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lexio.net  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LEXIO. Cependant, LEXIO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lexio.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier temporaire, pouvant être supprimé de l’ordinateur de l’utilisateur, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour information, ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lexio.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de STRASBOURG.

GermanEnglish